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Vous informer sur les actualités réglementaires de l'Union européenne.

Top Europe
Guides à télécharger

TOP EUROPE vous informe des actualités réglementaires de l’Union européenne.

 

Top Europe est un bulletin d’information trimestriel publié par Entreprise Europe et distribué aux entreprises exportatrices de la région.

Tous les 3 mois, Top Europe vous informe sur : 

  • L’actualité de l’Union européenne : les dernières réglementations, débats, prises de positions, recommandations de l’Union européenne,
  • La rubrique Business : des annonces d’entreprises européennes désireuses de trouver des partenaires en France, que ce soit pour établir des partenariats d’affaires ou des partenariats technologiques. C’est environ 50 offres pour le partenariat d’affaires pour le des recherches de technologie spécifique qui sont diffusées tous les 2 mois.
  • L’agenda des manifestations organisées par Entreprise Europe : réunions d’information, colloques, missions à l’étranger, rendez-vous d’affaires, mais aussi toutes les manifestations organisées par ses partenaires, notamment par CCI International Bourgogne, par les services de la CCI Bourgogne et par les CCI locales.
  • La rubrique Innovation : les principaux appels à projets innovants et financements européens, ainsi que les initiatives de l’UE en matière de soutien à l’innovation
  • Un dossier thématique sur une problématique européenne.

     

Le numéro 168 de juillet/août/septembre 2017 vient de paraître !

 

70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des produits électriques et électroniques.

Un guide pratique destiné aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des équipements électriques et électroniques au sein de l'Union européenne.
En 70 réponses pratiques, ce guide fait le point sur les questions réglementaires les plus fréquemment posées par les entreprises sur les directives :

  • Compatibilité électromagnétique "CEM"
  • Basse Tension "BT"
  • Energy Using Products "EuP"

Rédigé par le service Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg, ce guide a bénéficié du soutien financier de la DRIRE Alsace et de JESSICA France.


Le Guide Dispositifs Médicaux : 39 réponses pour réussir le marquage CE de vos dispositifs médicaux.

Ce guide a été rédigé par les services Enterprise Europe Network des CCI de Région Alsace et Basse-Normandie. Il s’agit d’un recueil de réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées par les fabricants, importateurs et distributeurs sur les directives dispositifs médicaux suivantes :

  • 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux, applicable depuis le 1er janvier 1995 ;
  • 90/385/CEE sur les dispositifs médicaux implantables actifs, applicable depuis le 1er janvier 1993 ;
  • 98/79/CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, applicable depuis le 7 juin 2000.

L’objectif du guide est de faciliter la compréhension de ces dispositions réglementaires pour permettre aux entreprises de les appliquer. Il offre une lecture simplifiée de la réglementation mais en aucun cas il ne la remplace. Seuls font foi les textes communautaires parus au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ainsi que les textes de transposition parus dans les journaux officiels des différents Etats membres, soit pour la France, le Journal officiel de la République française (JORF).


Le Guide TVA : La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses.

Ce guide a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s’y confronter.

Afin d’être le plus clair possible, il se présente sous forme de questions /réponses et s’attache plus à une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique. Cependant, vous trouverez toutes les références règlementaires en marge du document.

Rédigé par les correspondants Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et des Chambres de Commerce et d'Industrie de régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Nord de France et Guyane.


Le Guide Réglement Produits de Construction : Le marquage CE des produits de constructions (règlement 305/2011/UE)

Ce guide est un recueil de réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées par les fabricants, importateurs et distributeurs de produits de construction.

Rédigé par les correspondants Enterprise Europe Network des Chambres de Commerce et d'Industrie de régions Lorraine, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Nord de France et Bretagne.

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