JuriBourgogne
L'actualité réglementaire en Europe et à l'International
Archives des dossiers
Archives des dossiers
...Retour

Dossiers spéciaux
La lettre de crédit stand-by (Novembre 2006)
La mobilité internationale occasionnelle des salariés (Décembre 2006)
Les nouveautés 2007 en matière de règlementation douanière (Janvier 2007)
La protection du consommateur européen (Juin 2007)
Effectuer une prestation de service en Allemagne (Avril 2010)
Effectuer une prestation de service au Luxembourg (Avril 2010)
Réaliser une prestation ponctuelle en Belgique(Avril 2010)

Octobre - Novembre -Décembre 2010
Directive 2002/91 : Performance énergétique des bâtiments

Juillet - Août - Septembre 2010
Import Control System (ICS) / Export Control System (ECS) : les nouvelles obligations pour 2011

Avril - Mai - Juin 2010
Quels fonds structurels, pour quelle politique régionale européenne après 2013 ?

Janvier - Février - Mars 2010
La Directive européenne "services"

Novembre - Décembre 2009
Entreprises étrangères : Quelles formalités pour exécuter une prestation de services en France ?

Septembre - Octobre 2009
La réglementation européenne des produits Biocides

Mai - Juin 2009
Des marques communautaires plus accessibles

Mars - Avril 2009
La réforme de la réglementation sur les cosmétiques

Janvier - Février 2009
L'autoliquidation de la TVA en France

Décembre 2008
Normalisation et certifications en Chine : quels impacts pour les entreprises françaises et européennes ?

Novembre - Décembre 2008
L'injonction de payer

Septembre - Octobre 2008
La douane dans l'Union européenne

Mai - Juin 2008
CREDIT A LA CONSOMMATION

Mars - Avril 2008
Le projet de "Small Business Act" pour l'Europe

Janvier - Février 2008
Les nouvelles règles applicables aux transferts de déchets suivant le règlement 1013/2006

Novembre - Décembre 2007
A QUAND UNE VERITABLE REFORME DES BREVETS EN EUROPE ?

Septembre - Octobre 2007
L'Ecolabel européen

Mai - Juin 2007
Dématérialisation des justificatifs de sortie du territoire communautaire - Export Control System (ECS)

Mars - Avril 2007
Le cumul des règles d'origine entre pays Méditerraneens, et le certificat EUR-MED

Janvier - Février 2007
Les directives Européennes

Novembre - Décembre 2006
Les pratiques commerciales déloyales

Septembre - Octobre 2006
Un nouvel outil de financement pour les petites entreprises : JEREMIE

Mai - Juin 2006
La reconnaissance des qualifications professionnelles

Mars - Avril 2006
Le « MADE IN » : Evolution de la réglementation

Janvier - Février 2006
La Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n°15

Novembre - Décembre 2005
Vers qui vont les fonds européens ?

Septembre - Octobre 2005
L'Eco-conception ou comment économiser l'énergie

accueil | haut de page | contacts