PROJET DE DIRECTIVE SUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE
La Commission européenne a publié le 22 juin 2011, un projet de directive en matière d'efficacité énergétique afin de créer une base législative unique et de favoriser la réalisation de l'objectif de réduction de 20% de la consommation ...

TAXE ANTIPOLLUTION POUR LES CAMIONS
Selon le principe du "pollueur-payeur", le Parlement européen a autorisé les poids lourds pour couvrir le coût de la pollution atmosphérique et sonore. Cette nouvelle taxe, facultative, avait été préconisée en 2008 par la Commission européenne. ...

CREANCES TRANSFRONTIERES
La Commission européenne aide les entreprises à recouvrer 600 millions d'euros supplémentaires de créances transfrontières
Un petit producteur de fromage italien fournit de la mozzarella à un fabriquant de pizzas surgelées établi en France. ...

ELARGISSEMENT CROATIE
Les négociations entre l’Union européenne et la Croatie sont terminées
La conclusion des négociations d’adhésion entre l’UE et la Croatie devrait permettre la signature du traité d’adhésion du 28ème Etat membre avant la ...

JUSTICE
La Commission européenne se fixe pour objectif de former en droit de l'Union 700 000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020
La Commission européenne a défini un objectif clair : accroître le nombre de juges, procureurs, avocats et autres ...

MODIFICATION DU CODE DES MEDICAMENTS
Pour contrer l’augmentation alarmante du nombre de médicaments falsifiés, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain vient d’être modifiée par la directive du 8 juin 2011. Il s’agit de garantir un ...

PAQUET TELECOM
20 Etats membres n’ont pas encore transposé la nouvelle réglementation
La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres qui n’ont pas encore notifié les mesures assurant la transposition complète de la ...

PRODUITS ALIMENTAIRES : NOUVELLE REGLEMENTATION DE L'ETIQUETAGE
L’objectif : mieux informer le consommateur sur les produits alimentaires qu’il achète.
La nouvelle réglementation améliorera la lisibilité des étiquettes grâce à l'emploi de caractères plus gros. Elle harmonisera les ...

SECURITE DES JOUETS
De nouvelles règles de l’UE relatives aux jouets sont en vigueur
Elles imposent les exigences de sécurité les plus strictes au monde. Tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de l’UE auront ...

TEMPS DE TRAVAIL DANS L'UE
LE CHIFFRE : 40,4
C’est le nombre d’heures en moyenne travaillées par semaine par les salariés à temps plein dans l’UE des 27.Les pays au temps de travail le plus longs sont le Royaume Uni et l’Autriche ; ceux au temps de travail le plus ...