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Après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont mis en place un dispositif de sûreté afin de lutter contre le terrorisme international, ce dispositif comprend notamment la sécurisation des échanges internationaux de marchandises.
En réaction à ces mesures, l’Union Européenne a modifié son Code des douanes en 2005 par le règlement (CE) 648/2005 dit amendement « sûreté » et en 2006, par le règlement d’application (CE) 1875/2006 dit « règlement sûreté ».

Ces règlements prévoient pour le 1er janvier 2011 des obligations déclaratives nouvelles pesant sur les opérateurs : la déclaration sommaire d’entrée des marchandises importées dans la communauté à partir d’un Etat tiers et la déclaration sommaire de sortie pour toute marchandise exportée de l’Union Européenne vers un Etat tiers.

Quelles obligations ?
En vertu des règlements 648/2005 et 1875/2006, les opérateurs économiques seront tenus de fournir par voie électronique aux autorités douanières, des informations sur les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté dans les délais impartis fonction du moyen de transport utilisé.
Le redevable de la déclaration est en principe le transporteur ou son représentant.
Les données à fournir sont précisées dans l’annexe 30 bis du règlement 1875/2006.

Ces formalités ne concernent donc pas les marchandises ne faisant que circuler sur le territoire douanier de la Communauté.
Cette communication d’informations a pour but de sécuriser les échanges entre l’Union européenne et les pays tiers via les analyses de risques et les contrôles physiques opérés par les bureaux d’entrée et de sortie sur la base de ces formalités.

Pour les exportations, les opérateurs économiques devront combiner la déclaration sommaire de sortie avec la déclaration en douane, exigée pour les marchandises quittant le territoire de la Communauté.
Cette déclaration sommaire de sortie devra être télétransmise au bureau de douane de sortie.
Les délais de dépôt sont fixés en fonction du mode et du type de transport. Par exemple, pour le transport routier, l’opérateur devra déposer sa déclaration sommaire de sortie une heure avant l’arrivée au bureau de sortie.

Pour les importations, à compter du 1er janvier 2011, les opérateurs auront l’obligation de transmettre la déclaration sommaire d’entrée (ENS) au système douanier de l’Etat membre du premier point d’entrée des marchandises et dans les délais fixés en fonction du moyen de transport utilisé.
Après l’envoi de la déclaration au premier bureau de douanes d’entrée, celle-ci va faire l’objet d’un enregistrement permettant à l’opérateur de se voir attribuer un numéro MRN (Movement Reference Number).
Les données de la déclaration sommaire d’entrée pourront être modifiées par l’opérateur sous réserve d’en informer préalablement le bureau de douanes d’entrée.

Lors de l’arrivée du moyen de transport au bureau de douane, l’opérateur transmettra aux autorités douanières une notification d’arrivée ainsi qu’une déclaration sommaire d’entrée temporaire comportant le numéro de référence MRN, et lui permettant l’accomplissement des formalités de conduite et de présentation en douanes pour les marchandises à décharger.

L’obtention du « Certificat d’Opérateur Economique Agrée (OEA) simplification douanière et/ou sécurité et sûreté » permet à son titulaire de bénéficier d’un contrôle douanier allégé.
Ainsi l’opérateur économique agréé transmettra un jeu réduit de données et pourra en outre bénéficier de la notification anticipée des contrôles avant l’arrivée sur le territoire douanier de la Communauté.

Exemple
Navire transportant des containeurs sur le trajet : Alger (Algérie), Marseille (France) et Berlin (Allemagne).
L’Etat membre compétent pour traiter de la déclaration d’entrée est la France puisque qu’elle est le premier Etat membre d’entrée des marchandises.
Les marchandises étant acheminées par transport maritime type cargaison en conteneur, le transporteur algérien devra envoyer sa déclaration au bureau d’entrée français au moins 24 heures avant le chargement au port de départ.

1- Dans les 24h avant le chargement au port de départ :


2- A l’arrivée au bureau de douane d’entrée :


Dossier rédigé par :
Article rédigé par Lola Bigorre – Stagiaire Entreprise Europe Bourgogne