L'actualité réglementaire en Europe et à l'International
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L'actualité réglementaire en Europe et à l'International |
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70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des produits électriques et électroniques.
Un guide pratique destiné aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des équipements électriques et électroniques au sein de l'Union européenne. En 70 réponses pratiques, ce guide fait le point sur les questions réglementaires les plus fréquemment posées par les entreprises sur les directives : - Compatibilité électromagnétique "CEM" - Basse Tension "BT" - Energy Using Products "EuP" L'ensemble de la filière électrique-électronique souhaitant mettre sur le marché un dispositif intégrant de l'électronique est soumise à ces dispositions réglementaires. Le guide "70 réponses" a été conçu pour simplifier leur mise en oeuvre par les entreprises qui souhaitent : - comprendre la réglementation et savoir comment s'y soumettre - intégrer ce contexte réglementaire dans le processus de conception et mettre en conformité les produits. Rédigé par le service Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg, ce guide a bénéficié du soutien financier de la DRIRE Alsace et de JESSICA France. |
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TOP EUROPE : Bulletin d'information trimestriel, 4 numéros par an, distribué auprès des entreprises exportatrices de Bourgogne. - Numéro 140 (Avril - Mai - Juin 2010) - Numéro 139 (Janvier - Février - Mars 2010) - Numéro 138 (Novembre - Décembre 2009) - Numéro 137 (Septembre - Octobre 2009) - Numéro 136 (Mai - Juin 2009) |
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Le Guide E-Commerce : 13 fiches techniques pour réussir la mise en ligne de vos activités commerciales, pour tout savoir sur le droit du e-commerce : conception du site ; conditions de vente ; sécurité et protection ; fiscalité.
Mise à jour : juin 2009. Ce guide est en vente au prix de 12 € TTC, merci de contacter Entreprise Europe Bourgogne. |
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Les Flash Réglementation Internationale :
N°19-2 - Le crédit documentaire - Partie 2 N°19-1 N°18 N°17 N°16 N°15 N°14 N°13 N°12 N°11 N°10 N°9-2 N°9-1 N°8 N°7 N°5 N°4 N°3 N°2 N°1 |
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MARK YOUR MODEL : Vous souhaitez en savoir plus sur la protection des marques, dessins et modèles ? Protéger vos produits et vos savoir-faire à l'échelle de l'Union européenne, c'est possible, relativement simple et finalement peu coûteux. Grâce à notre logiciel Mark Your Model, testez vos connaissances. |
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Registres Européens du commerce :
Liste des registres du commerce et des sociétés dans les Etats membres de l'Union européenne et de la Suisse. A utiliser pour vérifier l'existence d'une entreprise européenne ! Télécharger les Registres Européens du commerce |