Aujourd'hui, certains États ne disposent pas de système de classification et d’étiquetage. Dans le même temps, plusieurs systèmes de classification et de communication sur les dangers des produits chimiques coexistent à l'échelle internationale. Selon le pays où il est mis sur le marché, un même produit peut ainsi avoir des étiquettes et des fiches de données de sécurité différentes. Cette hétérogénéité pèse sur l'activité des entreprises qui commercialisent des produits chimiques à travers le monde. Elles sont en effet tenues de rédiger plusieurs documents pour être conformes à chaque réglementation locale.

Le règlement dit « CLP (Classification, Labelling and Packaging) » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système Général Harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant.

Outre la définition de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage, ce règlement prévoit l'établissement d'une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d'un inventaire des classifications et des étiquetages.
Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d'information pour les fabricants et importateurs de substances chimiques. Ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015.

Les principales nouveautés pour l’étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger, de forme losange et composés d'un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge, et l'ajout de mentions d'avertissement indiquant la gravité du danger ("DANGER", pour les produits les plus dangereux, et "ATTENTION"). Les étiquettes comporteront également des mentions de danger (ex: "Mortel par inhalation") en remplacement des phrases de risque (phrases R) et des nouveaux conseils de prudence (ex: "Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements").

SGH01	SGH02	SGH03
SGH04	SGH05	SGH06
SGH07	SGH08	SGH09

Les pictogrammes présentés ci-dessus proviennent du site de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Télécharger les nouveaux pictogrammes de danger (version du site CEE-ONU) :

• en haute définition (fichiers EPS compressés au format zip – 1,2 Mo)
• en basse définition (fichiers JPG compressés au format zip – 832 ko)

Les fabricants et les importateurs devront reclasser leurs produits et mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité de leurs produits. De plus, ils auront l’obligation de notifier les classifications de certaines de leurs substances à l'Agence européenne des produits chimiques.
Toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques sont, elles aussi, directement concernées. Leurs personnels devront en effet se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre, voire ré-étiqueter les produits qu'ils reconditionnent. Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il prévoit néanmoins une période de transition durant laquelle l'ancien et le nouveau système de classification et d’étiquetage coexisteront. Sauf dispositions particulières prévues par le texte, la mise en application du nouveau règlement deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges.
Les fournisseurs peuvent néanmoins décider d'anticiper ce changement et d'adopter le nouveau dispositif dès à présent. Il est à souligner que, pour éviter toute confusion, les produits ne peuvent porter de double étiquetage. Au 1er juin 2015, le système préexistant sera définitivement abrogé et la nouvelle réglementation sera la seule en vigueur.

Calendrier de mise en application pour les substances

Système préexistant (bleu) : directive 67/548/CEE modifiée (en France, arrêté du 20 avril 1994 modifié)
Nouveau système (jaune) : règlement CLP
* Possibilité de mentionner également la classification selon le nouveau système dans la fiche de données de sécurité
1 : Disposition du règlement CLP qui rend possible l’application des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau règlement avant le 1er décembre 2010.
2 : Disposition du règlement CLP qui dispense, jusqu’au 1er décembre 2012, de réétiquetage et de réemballage conformes au nouveau système, les substances classées, étiquetées et emballées selon le système préexistant ayant été mises sur le marché avant le 1er décembre 2010.

Calendrier de mise en application pour les mélanges

Système préexistant (bleu) : directive 1999/45/CE modifiée (en France, arrêté du 9 novembre 2004 modifié)
Nouveau système (jaune) : règlement CLP
* Possibilité de mentionner également la classification selon le nouveau système dans la fiche de données de sécurité
1 : Disposition du règlement CLP qui rend possible l’application des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau règlement avant le 1er juin 2015
2 : Disposition du règlement CLP qui dispense, jusqu’au 1er juin 2017, de réétiquetage et de réemballage conformes au nouveau système, les mélanges classés, étiquetés et emballés selon le système préexistant et ayant été mis sur le marché avant le 1er juin 2015


Le règlement européen CLP a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne (Télécharger le texte du règlement).
Téléchargez le sommaire commenté du règlement CLP.

Des informations sur la nouvelle réglementation sont disponibles auprès de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Pour alerter et sensibiliser les professionnels et les aider à mettre en œuvre ce changement réglementaire, l’INRS initie une campagne d’information et propose une série d’outils pratiques et complémentaires.
Voir le dossier complet sur le site de l’INRS.

Vous pouvez également prendre contact avec votre Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) (ex CRAM depuis le 1er juillet 2010).

D’autre part, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) met à disposition sur son site une page complète dédiée au règlement CLP.