Algérie : Norme NIMP 15.
Les emballages en bois à l’entrée en Algérie doivent être conformes à la Norme NIMP 15. Les palettes doivent être étuvées.

 Afrique du Sud : Licence médicaments.
Mise à jour de la réglementation des médicaments le 12 mais 2010 : la durée de validité de la licence de production/distribution est désormais de 5 ans.

 Nigéria : Bordereau de suivi de cargaison.
Un bordereau de suivi de cargaison, géré par le syndicat des transitaires du HAVRE pour les marchandises partant de France, a été mis en place par le Nigéria.

 Afrique : Importation de véhiculés usagés de plus de 8 ans d’âge.
Depuis la loi n°2010-005 du 18 janvier 2010 de la loi de Finances 2010, il est interdit d’importer des véhicules de tourisme, minibus, fourgons et camionnettes usagés ...

 Afirque du Sud : Droits d’accises.
Une augmentation des droits d’accises en Afrique du Sud sur les spiritueux est effective depuis le 17/02/2010.

 Tunisie : Droits de douanes.
Les droits de douanes dus sur les matières premières relevant des numéro 210610 et 210690 destinées à la fabrication de compléments alimentaires et importées par les entreprises de fabrication de médicaments et ...

 Algérie : Contrôle des importations
La Direction Générale du Contrôle Economique de la Répression des Fraudes du Ministère du Commerce algérien a adressé plusieurs notes aux directeurs régionaux du commerce visant à renforcer ...

 Kenya : NIMP 15
Utilisation fortement recommandée de la norme NIMP 15 pour les emballages en bois.

 Brésil : Certificat.
Un nouveau certificat est exigé depuis le 20 mais 2010 : ce certificat est un document combiné certificat d’origine/certificat d’analyse pour les vins et dérives de vins permettant de fournir aux autorités ...

 Brésil : Contrôle des boissons alcoolisées.
A partir du 1er Novembre 2010, seuls les vins portant le timbre fiscal ( sello de control) pourront être commercialisés au Brésil. Un délai de mise en application afin d’écouler les stocks ...

 Etats-Unis : Importation de tomates.
Depuis le 13 mai 2010, toutes les expéditions de tomates doivent au moins satisfaire à l’une des exigences d’importation définies dans l’ordonnance fédérale dans le souci de prévenir ...

 Etats-Unis : Frêt maritime.
Les douanes américaines proposent des « webinaires » (contraction de Web et Séminaire ») permettant aux importateurs de se conformer aux nouvelles exigences américaines en matière de frêt maritime, ...

 [B]Mexique : Etiquetage.[/g)
La norme mexicaine relative à l’étiquetage d’aliments et de boissons non alccolisées a été publiée le 05 Avril 2010 et entrera en vigueur 270 jours plus tard. Les industries agroalimentaires ont 9 mois pour ...

 Argentine : Vin.
L’Institut National de Viticulture autorise comme pratique œnologique l’ajout de carboxymethylcellulose pour la stabilisation tartrique des vins blancs et des vins mousseux.

 Mexique : Produits biologiques.
Depuis le 02 Avril 2010, tous les produits biologiques d’importation doivent être accompagnés d’un certificat biologique du pays d’origine.

 Brésil : Réglementation médicaments phytosanitaires.
Depuis le 05 Avril 2010, les entreprises doivent obligatoirement présenter les tests d’aflatoxine et les analyses physico-chimiques des extraits végétaux utilisés dans les ...

 Accord Mercosur – UE
La signature d’un accord commercial entre le MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) et la communauté européenne devient une priorité pour le Brésil qui souhaiterait que les négociations s’achèvent ...

 Chine : Cosmétiques.
De nouvelles exigences concernant l’enregistrement des cosmétiques ont été mises en place : le produit soumis à analyse doit être dans son conditionnement commercial final dès le début de la procédure ...

 Chine : Etiquetage vins.
La mention « contient des sulfites » est désormais obligatoire en Chine sur l’étiquetage des vins.

 Hong-Kong : Etiquetage.
A compter du 1er Juillet 2010, l’étiquetage nutritionnel deviendra obligatoire pour les produits alimentaires. Devront apparaître de façon claire et lisible sur l’emballage la valeur énergétique et les 7 principaux ...

 Vietnam : Certificat de libre vente.
De nouvelles exigences sont entrées en vigueur au 01 Mai 2010 : le certificat de libre vente requis à l’importation de certaines marchandises au Vietnam doit être établi en anglais sur format A4 et doit ...

 Japon : Inspection.
Renforcement des inspections sur les importations de fromages et de cassis en provenance de France, ainsi que sur les cacahuètes, pistaches, œufs de saumon, mélange d’épices et figues sèches, notamment sur la composition des ...

 Chine : Normes.
La limite maximale des sulfites pour les vins doux et les alcools de fruits a été modifiée et passe à 400mg/l.

 Ouzbékistan : Droits de douane - véhicules.
Depuis le 01 Avril 2010, les droits de douane applicables aux véhicules importés sont passés de 20 à 30 % pour les véhicules neufs et sont portés à 40 % pour les véhicules ...

 Inde : Droits de douanes.
Les produits relevant des chapitres douaniers 9018, 9019, 9020, 9021, 9022 et utilisés à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, bénéficient de l’application d’un droit de base ...

 Chine : Importation de végétaux.
Les importations de végétaux, semences, graines, bulbes, tubercules, etc…en Chine doivent, depuis Avril 2010, passer obligatoirement par l’un des 44 points d’entrée désignés par AQSIQ ( ports et ...

 Indonésie : Etiquetage.
A compter du 21 Décembre 2010, les pneus, les produits textiles, les montres, les détergents, les filtres, les câbles électriques, les réfrigérateurs, les imprimantes, le ciment…se verront obligatoirement apposer ...

 Chine : Importation de vins.
La facture commerciale des négociants sera acceptée à condition que le nom du fabricant ainsi que le numéro de facture correspondant y soient mentionnés.

 Inde : Remboursement des droits de douanes
L'Inde a pris de nouvelles dispositions en matière de remboursement de droits de douane acquittés sur les produits défectueux.
La Loi douanière indienne a été amendée afin de permettre le ...

 Malaisie : NIMP 15
Utilisation de la norme NIMP 15 pour les emballages en bois à compter du 1er janvier 2010.

 Australie : NIMP 15
Depuis le 1er août 2009, les emballages en bois fabriqué à partir de contreplaqué ou de bois de placage doivent être neufs ou être traités.

 Russie : Certification.
La législation russe a supprimé la certification obligatoire du Gosstandart pour plusieurs catégories de produits. Désormais, une déclaration volontaire de conformité avec les normes locales pour la mise sur le marché des ...

 Russie : Norme russe sur la mayonnaise.
Une nouvelle norme russe GOST R 53590-2009, élaborée par le service fédéral russe de la normalisation et de la métrologie, relative à la production et à la commercialisation de la mayonnaise en Russie ...

 [B]Croatie :
Changement taux de TVA.[/B]
La TVA en Croatie est fixée à 23% depuis le 1er août 2009

 [B]Kazakhstan – Biélorussie - Russie :
Union douanière[/B]
Le 25 septembre dernier, les Etats membres de l’Union douanière en cours de création – Kazakhstan, Biélorussie, Russie – ont adopté le tarif douanier unique qui ...

 Arabie Saoudite : Etiquetage.
En Février 2010, les douanes saoudiennes ont rappelé aux exportateurs européens la nécessité d’indiquer l’origine du produit importé. Le pays d’origine doit être mentionné obligatoirement, le ...

 Emirats Arabes Unis : Procèdure douanière.
Un nouveau décret sur les procédures douanières import est applicable depuis le 07/03/2010 stipulant que les douanes peuvent libérer la marchandise avant acquittement des droits de douanes et des ...

 Israël : Frais portuaires.
Les frais portuaires imports en Israël sont désormais de :
- Taxe portuaire = 1,02% sur la valeur CIF
- Frais de manutention du port =
o pour un conteneur de 20 pieds : 134 nis
o pour un conteneur de ...

 Jordanie : Taxe sur les boissons alcoolisées.
La taxe de vente sur les boissons alcoolisées a augmenté depuis le 1er Février 2010, passant de 2 à 2,25 dinars jordaniens par L volume pour les vins ( SH 22.04) et les boissons alcoolisées ( SH 22.08) et ...

 Israël : TVA
Israël relève son taux de TVA de 1 point au 1er juillet 2009. Le taux de TVA passe ainsi de 15,5% à 16,5%.
Cette mesure est prévue pour une durée de 18 mois en principe.