Taxe d’apprentissage

« La taxe d’apprentissage : le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire »

 Les entreprises doivent acquitter leur taxe d’apprentissage et leur Contribution au Développement de l’Apprentissage auprès d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage agréé, avant le 28 février de chaque année.

 Les entreprises qui adressent leur taxe d’apprentissage au réseau des CCI de Bourgogne sont chaque année plus nombreuses et trouvent auprès de notre réseau consulaire, la proximité, la simplicité et la fiabilité.

 Plus qu’un impôt, la taxe d’apprentissage est un investissement pour la formation de vos futurs collaborateurs.

 C’est une des seules contributions que vous pouvez orienter vers les formations initiales des jeunes de votre région et favoriser ainsi les établissements de formation initiale, professionnelle et technologique.

 Afin de vous accompagner dans vos démarches et pour effectuer le versement de la taxe d’apprentissage, chaque CCI locale en qualité de délégataire de notre CCIR, est habilitée pour effectuer la collecte régionale et pour répondre à vos questions sur les modalités pratiques de versement de la taxe d’apprentissage.

 Face à la complexité de la réglementation et afin de vous faire gagner du temps, chaque CCI vous propose les services suivants :
- Vous conseiller et vous aider à remplir vos déclarations en ligne ou en vous permettant de télécharger le formulaire (PDF),
- Vérifier votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,
- Respecter vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires en ayant pris soin de vérifier leurs habilitations à partir du site des listes établies par la Préfecture ,
- Percevoir la totalité de votre taxe,
- Etablir le reçu libératoire, qui est le seul document attestant de l’exécution de votre obligation en cas de contrôle de l’administration fiscale (la loi de simplification a supprimé l’imprimé fiscal « CERFA 2482 »),
- Transmettre les fonds à la CCIR de Bourgogne qui effectue les reversements personnalisés aux établissements scolaires (nom et adresse de votre entreprise, nom du correspondant, montant total par catégorie).

 Pour tous renseignements concernant la taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à nous contacter :
Jean-Noël BLIN (03 80 60 40 45) – jn.blin bourgogne.cci.fr
Anne AMBLARD (03 80 60 40 15) – a.amblard bourgogne.cci.fr