Collecte et affectation

Les entreprises sont tenues de régler la Taxe d’Apprentissage avant le 28 février de chaque année.

Le versement direct d’une entreprise aux écoles est interdit. La collecte de la taxe d’apprentissage se fait impérativement par un collecteur agréé. Sachez que la CCIR Bourgogne est habilitée à la percevoir. Celle-ci a délégué les opérations de collecte aux CCI locales qui assurent aux entreprises un service de proximité.

Le réseau des CCI de Bourgogne se met à la disposition des entreprises pour assurer la collecte et la gestion complète de leur dossier "taxe d’apprentissage", à savoir :
- le calcul de la taxe à payer ou la vérification de la déclaration,
- le reversement des quotes-parts obligatoires au Trésor Public,
- les reversements obligatoires aux CFA pour les entreprises employant des apprentis dans l’année considérée,
- les reversements de la partie légale de la taxe à des écoles habilitées (selon le souhait d’affectation de l’entreprise).

La CCIR, en concertation avec les CCI de Bourgogne, se charge de répartir les fonds libres non affectés par les entreprises dans les établissements en fonction de priorités définies par une Commission d’affectation. La majeure partie des fonds va aux CFA de la région et à des établissements de formation d’intérêt régional.


Nous vous invitons à prendre contact avec le service taxe d’apprentissage de votre Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées.


CCI Côte-D’Or : Place Jean Bouhey - BP 17440 - 21074 DIJON CEDEX
Site de Dijon :
 Sylvie CORNEVIN - Tél:03.80.65.92.32 - Email : sylvie.cornevin cci21.fr
Site de Beaune :
 Brigitte MONIET - Tél : 03.80.26.39.50 - Email : brigitte.moniet cci21.fr
 Sandrine BAUMEL - Tél : 03 80 26 39 50 - Email : sandrine.baumel cci21.fr

CCI de la Nièvre : Place Carnot BP 438- 58004 NEVERS CEDEX
 Pascale RANVIER - Tél : 03.86.60.61.02 - Email : p.ranvier nievre.cci.fr

CCI de Saône et Loire : Place Gérard Geneves 71000 MACON
 Sylvie BAS - Tél:03.85.21.53.18 - Email : s.bas cci71.fr

CCI de l’Yonne : 26 rue Etienne Dolet 89015 AUXERRE CEDEX
 Nadia TARDY - Tél:03.86.49.41.20 - Email : n.tardy yonne.cci.fr