Services de propriété industrielle

La CRCI Bourgogne, par le biais de son service ARIST, propose des services et des prestations de Propriété Industrielle, en particulier dans le domaine des brevets.



En effet, les compétences reconnues de l’ARIST dans le domaine de la Propriété Industrielle sont mises au service des entreprises de la région, par du conseil adapté.

Les services proposés concernent notamment les recherches d’antériorités de brevets et de dessins et modèles.
Ces recherches sont à initier avant tout développement conséquent des technologies ou procédés, ceci afin d’assurer une liberté d’exploitation et/ou une protection adéquate. Cette prestation est entièrement financée dans le cadre du Conseil Expert Innovation PCT par Bourgogne Innovation.

L’ARIST propose également une surveillance des brevets publiés dans des domaines précis, ou par la concurrence, avec des méthodologies et des outils de traitement de l’information adaptés aux besoins propres de chaque entreprise.

Enfin, une analyse de la situation générale de l’entreprise par rapport aux enjeux de la Propriété Industrielle est proposée sous la forme d’un "Pré diagnostic" financé par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La finalité de cette intervention est d’effectuer un balayage des besoins en matière de Propriété Industrielle et de donner une vision prospective des atouts compétitifs qui peuvent être générés par la Propriété Industrielle.
Le "Pré diagnostic" permet de fournir des pistes d’action et d’identifier les ressources et outils pour leur mise en œuvre.

Pour plus d’information sur les services de Propriété Industrielle, contacter Yves VINTER - Téléphone : 03 80 60 40 66