Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications

1995 marque le début d’une relance des politiques territoriales. La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable du Territoire, votée le 4 février 1995, consacre l’entité géographique du Pays. Cette relance sera consolidée par la Loi Voynet du 25 juin 1999 et par la loi relative au renforcement et à la simplification des procédures de coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

Dans les années 2000, la politique d’aménagement du territoire place parmi ses objectifs l’accès de la plus grande partie du territoire aux réseaux haut-débit. Un thème essentiel de la politique actuelle d’aménagement du territoire est le développement de la « compétitivité » des entreprises et des territoires. On assiste à la naissance des « pôles de compétitivité » qui doivent permettent à des territoires bien identifiés d’acquérir un rôle central dans un domaine particulier à l’échelle nationale, voire mondiale. Les pôles d’excellence rurale doivent, quant à eux, favoriser le développement des régions rurales.

Ces actions sont impulsées au niveau national par les comités interministériels d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et gérées par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), successeur de la DATAR. Les dispositifs contractuels tels que les contrats de plan État-région, transformés en « contrats de projet » à partir de 2007, demeurent la base du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Les CCI de Bourgogne s’inscrivent dans ce contexte, au travers des actions menées dans le cadre de la CRAT (Commission Régionale Aménagement du Territoire).